Savoir lire un pacte d’actionnaires

Le pacte d’actionnaires est un élément extrêmement important dans la vie d’une entreprise. Toute entreprise se doit d’en posséder un, il est la clé des relations entre actionnaires, il conditionne une grande partie, sinon toutes, des actions qui viendront faire évoluer le capital, mais aussi tout ce qui touche aux engagements financiers.

Dans son positionnement de transparence et de benchmarking de l’univers du capital-risque, le site TheFunded vient de proposer à ses membres de publier les termes de leurs pactes d’actionnaires. Je trouve l’offre limite, ces pactes sont confidentiels et révèlent des informations extrêmement sensibles. L’intérêt de les publier est en fait très limité.

En revanche, je pense qu’il serait extrêmement utile de créer un wiki du pacte d’actionnaires, recensant de manière exhaustive l’ensemble des définitions, articles et clauses existant, et expliquant précisément leur fonctionnement, leurs avantages et inconvénients, et les risques potentiels pour chacune des parties, tant par leur absence que leur présence.

Nos récents travaux sur le FundCamp ont montré l’importance, et l’extrême sensibilité, du sujet. Peut-être que nous devrions intégrer cette idée de wiki du pacte d’actionnaires dans nos travaux au sein de P2PVenture.

Le sujet vous intéresse, vous voulez y contribuer ?

  • Louis, il me semble qu’il propose de publier la term sheet pour pouvoir comprarer les propositions des investisseurs pas les pactes en lui même.

    Sinon sur le front de la transparence avoir une bible du pacte pourrait etre une bonne chose. Mais il serait encore mieux que les avocats fassent preuvent de plus de créativité et d’ingéniosité que de choisir la version la plus « bordée ».

    Mon opinion, c’est le VC qui décide et on peux négocier une ou deux closes mais il y a un poids tres lourd de l’habitude. La plupart des closes ne sont pas amener a etre utilisé et la négo du pacte et plus un moment ou a relation s’établit.

    Je trouve l’iitiative de thefunded tres intéressante car elle donne un avantage a ceux qui propose les meilleurs closes (et qui du coup sont cératifs pour se border).

    Bref je vote pour.
    Quant aux wiki je pense qu’il y a beaucoup d’autres choses à faire avant pour rendre transparent le process. Genre un wiki qui explique les différents steps de la création, les acteurs impliqués … ou l’on puisse s’epauler. Mais cela n’empeche en rien d’avoir celui du pacte (par contre il faut etre courageux pour le rédiger car c’est chiant ;-(

  • Baudry

    Bonjour, J’ai créé un blog (bientôt site!) sur le pacte d’associés afin de traiter en profondeur de cette thématique. http://www.pacte-associes.fr cela ressemble beaucoup à votre idée de wiki!! je serai très content d’avoir un retour de votre part sur ce sujet et sur le nouveau site que nous lançons dans une semaine.